L’accès et/ou l’utilisation de ce portail d’Esports Cubil confère la condition d’UTILISATEUR, ce qui implique l’acceptation, dès ledit accès et/ou utilisation, des Conditions Générales d’Utilisation publiées ici. Lesdites Conditions seront applicables indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui, le cas échéant, seraient obligatoires. Esports Cubil SLU recommande à l’utilisateur de lire attentivement les conditions publiées chaque fois qu’il accède à ce site web. L’accès à certains contenus offerts par ce site web peut être soumis à certaines conditions particulières propres, qui, selon les cas, substituent, complètent et/ou modifient ces conditions.

Ce domaine donne accès à une infinité d’informations, services, programmes ou données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à Esports Cubil ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR accepte la responsabilité de l’usage du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui serait nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, L’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. Suite à cet enregistrement, l’UTILISATEUR pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié et licite des contenus et services (tels que service de chat, forum de discussion ou groupes de nouvelles) qu’Esports Cubil propose par le biais de son portail et à titre énonciatif, mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) s’engager dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d’Esports Cubil, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptibles de provoquer les dommages susmentionnés; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. Esports Cubil se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son jugement, ne seraient pas appropriés pour la publication. En tout état de cause, Esports Cubil ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs par le biais de forums, de chats ou d’autres outils de participation.

Esports Cubil se conforme aux directives de la Législation Andorrane en matière de Protection des Données à caractère personnel (Loi qualifiée 15/2003, du 18 décembre et Règlement de l’Agence Andorrane de Protection des Données, du 9 juin 2010) et à la réglementation en vigueur à tout moment, et veille à garantir un usage et un traitement corrects des données personnelles des utilisateurs. C’est pourquoi, conjointement avec chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, dans les services que l’utilisateur pourrait solliciter auprès d’Esports Cubil, l’utilisateur devra connaître l’existence et l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, l’informant de la responsabilité du fichier créé, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, de la finalité du traitement et du respect des Lois Andorranes 12/2013, du 13 juin, sur le commerce; 13/2013 du 13 juin, sur la concurrence effective et la protection du consommateur et 20/2014 du 16 octobre, réglementant la contractualisation électronique et les opérateurs qui développent leur activité dans un espace numérique et sollicitera son consentement au traitement de son courrier électronique à des fins commerciales à tout moment.

Esports Cubil, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre énonciatif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires pour son fonctionnement, accès et usage, etc.), propriété d’Esports Cubil ou de ses concédants de licence. Tous droits réservés. En vertu de ce que dispose la loi andorrane sur les droits d’auteur du 10 juin 1999, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation d’Esports Cubil, sont expressément interdites. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Esports Cubil. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, copier et les archiver sur le disque dur de son ordinateur ou tout autre support physique à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, d’altérer, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages d’Esports Cubil.

Esports Cubil n’est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être occasionnés, à titre énonciatif : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter. En conséquence, le titulaire du site web ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ni la continuité de ce site web ni de ses contenus, ni de ceux d’autres adresses web auxquelles on pourrait accéder par des liens, c’est pourquoi l’utilisation de ceux-ci par l’utilisateur se fera à ses propres frais et risques et sans qu’il puisse à aucun moment exiger de responsabilités au titulaire du site web à cet égard. Le titulaire du site web ne sera pas responsable d’aucun type de préjudice, pertes, réclamations ou dépenses de quelque nature que ce soit, provenant de l’information acquise ou accédée par le biais de ce site web, de virus informatiques, d’erreurs opérationnelles ou d’interruptions du service de transmission, ou de défaillances de ligne. La transmission ou l’envoi par le biais de ce site web de tout contenu illégal ou illicite, de virus informatiques ou de messages qui, en général, affectent ou violent les droits du titulaire du site web ou de tiers est interdite.

Esports Cubil se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle jugerait opportunes sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services qui sont fournis par son biais que la manière dont celui-ci est présenté ou localisé sur son portail.

Dans le cas où le nom de domaine contiendrait des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet, Esports Cubil n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus d’aucun lien appartenant à un site web étranger, ni ne garantira la disponibilité technique, qualité, fiabilité, exactitude, ampleur, véracité, validité et constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou autres sites Internet. De la même manière, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités connectées.

Esports Cubil se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans nécessité de préavis, à sa propre instance ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions générales d’utilisation.

Esports Cubil poursuivra le non-respect des présentes conditions, ainsi que toute utilisation indue du portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.

Esports Cubil pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, celles-ci étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité desdites conditions dépendra de leur disposition et elles resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

La relation entre Esports Cubil et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation andorrane en vigueur et toute controverse sera soumise aux juges et tribunaux de la Principauté d’Andorre.